Avis de confidentialité pour les destinataires invités

Dernière mise à jour 2026-09-03 · version 1.2
La version polonaise du présent document est la version faisant foi. Le présent texte français est une traduction fournie par commodité ; en cas de divergence entre les deux, la version polonaise prévaut.

Pourquoi vous lisez ceci

Une personne qui utilise CIBHER a demandé à échanger des documents chiffrés avec vous et a saisi votre adresse électronique pour vous envoyer une invitation. Vous n’êtes pas notre client et vous n’avez aucun contrat avec nous ; c’est donc le présent avis — et non notre Politique de confidentialité destinée aux clients — qui décrit ce que nous faisons de vos données.

Qui nous sommes

CBPROJEKT sp. z o.o., Wschodnia 6/15, 20-015 Lublin, Pologne (KRS 0001221768), est le responsable du traitement. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données ; le point de contact pour tout ce qui concerne vos données est privacy@cibher.eu.

Ce que nous détenons, et d’où cela vient

Nous détenons votre adresse électronique, obtenue de l’utilisateur de CIBHER qui vous a invité, ainsi que le moment de l’invitation et, si vous l’acceptez, la fiche de clé publique échangée. Nous ne recevons aucun document, aucun contenu de document et aucun matériel de clé privée.

Notre base légale, et la mise en balance qui la sous-tend

Nous nous appuyons sur l’intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) : permettre à une personne qui souhaite vous envoyer un document de manière sécurisée de le faire.

Nous avons envisagé le consentement et conclu qu’il s’agit structurellement de la mauvaise base ici, car il nous faudrait demander votre consentement avant de vous envoyer le message même qui le demande. Nous gardons plutôt le traitement minimal, nous vous en informons dès le premier contact, et nous rendons l’opposition facile.

Combien de temps nous le conservons

• Votre fiche de clé est supprimée dès que la remise est confirmée.
• L’enregistrement de l’invitation voit votre adresse effacée à la clôture de l’invitation, et l’enregistrement est supprimé après 30 jours. Les invitations expirent au bout de 14 jours.
• Si vous faites ensuite vérifier une adresse d’envoi qui vous appartient, cette adresse est conservée en clair jusqu’à l’échéance du délai de conservation publié : le jeton d’expéditeur expire au bout de 90 jours et l’enregistrement est supprimé dans les 24 heures suivant cette expiration — soit environ 91 jours à compter de votre dernière vérification. Le service d’appairage n’est pas encore en service, de sorte qu’aucun enregistrement de ce type n’existe aujourd’hui.
• Si vous refusez une invitation et nous demandez de ne plus autoriser d’invitations de cet expéditeur, nous conservons un enregistrement de blocage afin de pouvoir l’appliquer. Il ne contient aucune adresse : c’est une paire d’empreintes salées, l’une de l’adresse de l’expéditeur et l’autre de la vôtre, et nous ne pouvons ni les relire ni énumérer qui vous avez bloqué. Nous le conservons trois ans à compter de la dernière fois qu’il a empêché une invitation, et chaque invitation bloquée fait repartir ce délai. C’est le seul enregistrement qui survit à une opposition, parce qu’il existe pour la faire respecter.

Qui d’autre le voit

Pour signer l’attestation qui accompagne une invitation, nous utilisons Google Cloud KMS dans la région europe-central2 (Varsovie), et sur ce chemin votre adresse électronique est transmise à Google en tant que partie du message signé. Google est sous-traitant pour cette opération et, la région se trouvant en Pologne, le traitement reste à l’intérieur de l’Union européenne.

L’invitation elle-même est acheminée par Microsoft, via Azure Communication Services dans la région polandcentral (Pologne). Vous remettre un message divulgue nécessairement votre adresse au service qui l’achemine : Microsoft est donc également sous-traitant pour cette adresse.

Ces deux-là constituent toute la liste. Nous ne vendons pas votre adresse, nous ne vous adressons aucune prospection, et nous ne vous inscrivons à rien.

Vos droits, y compris le droit d’opposition

Vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité et — parce que nous nous appuyons sur l’intérêt légitime — d’un droit d’opposition inconditionnel.

Écrivez à privacy@cibher.eu. Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter votre adresse et supprimerons ce que nous détenons, à une exception près que nous énonçons plutôt que de vous laisser la découvrir : si vous nous avez demandé de bloquer les invitations ultérieures d’un expéditeur, l’enregistrement de blocage décrit ci-dessus est conservé, car le supprimer laisserait ces invitations repasser. Vous n’avez pas à motiver votre demande et vous n’avez pas besoin d’être client.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès du Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa, ou auprès de l’autorité de contrôle du lieu où vous vivez.