Politique de remboursement
Points clés
- Remboursement intégral dans les 14 jours suivant la délivrance de votre licence ou dans les 14 jours suivant l’achat — selon l’échéance la plus tardive. Sans motif à fournir.
- Passé 14 jours, il n’y a aucun remboursement, et une année partiellement utilisée n’est pas remboursée au prorata.
- Si nous refusons une demande d’éligibilité aux offres Enterprise, éducation ou santé, vous êtes intégralement remboursé, quel que soit le moment où cela est tranché — le délai de 14 jours ne s’applique pas à ce cas.
Le délai de 14 jours
Vous pouvez demander le remboursement intégral d’un abonnement dans un délai de 14 jours suivant le jour où votre licence est émise, ou 14 jours suivant l’achat — selon ce qui expire le plus tard, sans avoir à motiver votre décision. Les licences sont émises manuellement : les deux dates ne coïncident pas, et le délai court à partir de la plus tardive afin qu’une attente de notre côté ne le raccourcisse jamais. Nous ne demandons pas pourquoi, et nous n’exigeons pas que vous ayez essayé le logiciel au préalable.
Après 14 jours
Passé le 14e jour, il n’y a aucun remboursement. Un abonnement partiellement utilisé n’est pas remboursé au prorata du temps restant, et une résiliation en cours d’année ne donne lieu ni à un avoir ni à un versement — elle signifie simplement que l’abonnement n’est pas renouvelé et court jusqu’à la fin de la période que vous avez payée.
Nous préférons le dire franchement plutôt que de vous le laisser découvrir. Avec une formule annuelle, un remboursement refusé au 200e jour porte sur une somme sensiblement plus élevée qu’avec une formule mensuelle, et c’est précisément pour cela que la règle est une date fixe plutôt qu’une proportion.
En particulier, et pour le cas le plus susceptible de vous concerner : si votre machine sous licence tombe en panne après le 14e jour et que vous n’avez pas généré de code de désactivation au préalable, il n’existe ni voie de transfert ni remboursement. Veuillez lire la section relative au transfert du Contrat de licence avant que cela ne devienne pertinent.
La seule exception : une demande d’éligibilité refusée
Les offres Enterprise, éducation/administration et santé exigent la preuve que vous appartenez à la catégorie d’acheteurs concernée. Ces trois offres fonctionnent sur devis : vous demandez un devis, nous examinons votre preuve, et aucun paiement n’est encaissé avant la fin de cet examen. Il n’existe pas de commande en libre-service pour elles.
Si un paiement a néanmoins été encaissé et que nous refusons votre demande, nous vous remboursons intégralement, quel que soit le moment où cela est tranché. La règle des 14 jours ne s’applique pas, et le remboursement n’est pas laissé à notre appréciation.
Cette exception est délibérément étroite. Elle couvre une demande que nous refusons. Elle ne couvre pas l’achat d’une offre à laquelle vous aviez droit et à l’égard de laquelle vous changez ensuite d’avis.
Machines qui ne peuvent pas exécuter CIBHER
Si vous achetez un abonnement et que votre machine ne remplit pas la configuration requise indiquée dans le Contrat de licence — macOS 13+ sur Apple Silicon, ou Windows 11 ou Windows 10 2004+ — il s’agit d’un cas de remboursement. Veuillez nous en informer dans le délai de 14 jours.
Comment demander un remboursement
Comme Paddle est notre revendeur officiel, c’est Paddle qui détient le paiement et effectue le remboursement. Vous pouvez en faire la demande soit via paddle.com/buyers, à l’aide du reçu que Paddle vous a envoyé par courriel, soit en écrivant à support@cibher.eu, et nous nous en chargerons.
Les conditions d’achat propres à Paddle peuvent vous accorder davantage que la présente politique. Dans ce cas, ce sont elles qui s’appliquent — la présente politique ne vous accorde jamais moins que ce que propose Paddle.
Vos droits légaux en tant que consommateur
Si vous avez acheté en qualité de consommateur, le droit de l’Union européenne et le droit polonais vous accordent un droit de rétractation de 14 jours pour un contrat à distance. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit s’éteint dès que la fourniture commence avec votre consentement exprès et votre reconnaissance que vous y renoncez.
La présente politique est conçue pour que le résultat pratique soit le même dans les deux cas : un remboursement intégral dans les 14 jours suivant la délivrance de votre licence ou dans les 14 jours suivant l’achat — selon l’échéance la plus tardive. Rien ici ne supprime un droit légal dont vous disposez.
Ce qu’un remboursement fait — et ce qu’il ne peut pas faire
Un remboursement vous restitue votre argent. Il n’annule rien d’autre.
- Il ne récupère ni vos données ni vos envois. Les documents que vous avez chiffrés restent chiffrés ; les messages que vous avez envoyés restent envoyés.
- Il ne restaure pas un mot de passe maître perdu ni quoi que ce soit qu’il protège.
Lorsqu’un abonnement est remboursé ou fait l’objet d’une rétrofacturation, le numéro de série de la licence est ajouté à une liste de refus. Cette liste de refus atteint une machine à la prochaine recherche de mises à jour effectuée par celle-ci. Une machine hors ligne, ou sur un réseau qui bloque les recherches de mises à jour, continue de fonctionner jusqu’à sa prochaine mise à jour. Nous le divulguons plutôt que de décrire la révocation comme immédiate, car la décrire comme immédiate serait faux.
Après un remboursement, la machine revient à l’offre gratuite, qui demeure un outil de déchiffrement complet et illimité.
Rétrofacturations
Si vous rencontrez un problème, veuillez nous contacter avant d’engager une rétrofacturation — c’est presque toujours plus rapide. Une rétrofacturation a le même effet sur la licence qu’un remboursement : le numéro de série est placé sur la liste de refus.
Contact
Questions relatives aux remboursements : support@cibher.eu. Les questions relatives au paiement, à la facturation et à la TVA sont généralement à adresser en premier lieu à Paddle.